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Question d'actualité jointe concernant les amendes infligées aux compagnies aériennes pour dépassement des normes de bruit.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°89)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 21/10/2016 Date de publication: 21/10/2016 Référence: C.R.I. 7 (16/17), page 17
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/10/2016 Référence: C.R.I. 7 (16/17), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2016 Recevable Charles Picqué
21/10/2016 Question d'actualité principale Caroline Persoons C.R.I. 7 (16/17) 18
21/10/2016 Développement Marc-Jean Ghyssels C.R.I. 7 (16/17) 20
21/10/2016 Réponse Céline Fremault C.R.I. 7 (16/17) 20
21/10/2016 Réplique Marc-Jean Ghyssels C.R.I. 7 (16/17) 22