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Question orale concernant le permis de conduire pour les véhicules de catégorie A et B.

de
Emin Özkara
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°137)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 07/11/2016 Date de publication: 12/12/2016 Référence: B.I.Q. 32 (16/17), page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 12/12/2016 Référence: B.I.Q. 32 (16/17), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/12/2016 Développement Emin Özkara B.I.Q. 32 (16/17) 8
12/12/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 32 (16/17) 10
12/12/2016 Intervention Carla Dejonghe B.I.Q. 32 (16/17) 10