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Interpellation concernant les décisions prises par les gouvernements bruxellois après concertation avec le secteur non marchand.

de
Véronique Jamoulle
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°485)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 28/11/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/11/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement