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Question orale concernant les panneaux publicitaires qui ne respectent pas le RRU (règlement régional d'urbanisme) ni la vie privée des Bruxellois.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°384)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 09/12/2016 Date de publication: 18/01/2017 Référence: B.I.Q. 44 (16/17), page 70
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 18/01/2017 Référence: B.I.Q. 44 (16/17), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/01/2017 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 44 (16/17) 70
18/01/2017 Question orale jointe Céline Delforge B.I.Q. 44 (16/17) 72
18/01/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 44 (16/17) 73
18/01/2017 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 44 (16/17) 76