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Question d'actualité jointe concernant l'attitude du Gouvernement face à la procédure de conflit d'intérêts initiée par le Gouvernement flamand contre la fin de la tolérance par rapport aux dépassements des normes de bruit bruxelloises en matière de survol aérien.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°247)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°103)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 23/12/2016 Date de publication: 23/12/2016 Référence: C.R.I. 16 (16/17), page 9
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 23/12/2016 Référence: C.R.I. 16 (16/17), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2016 Recevable Charles Picqué
23/12/2016 Question d'actualité principale Benoît Cerexhe C.R.I. 16 (16/17) 9
23/12/2016 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 16 (16/17) 10
23/12/2016 Réponse Céline Fremault C.R.I. 16 (16/17) 11
23/12/2016 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 16 (16/17) 13