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Interpellation concernant le chauffage au mazout en Région bruxelloise.

de
Véronique Jamoulle
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°372)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 09/01/2017 Date de publication: 31/01/2017 Référence: B.I.Q. 53 (16/17), page 26
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 31/01/2017 Référence: B.I.Q. 53 (16/17), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
31/01/2017 Développement Véronique Jamoulle B.I.Q. 53 (16/17) 26
31/01/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 53 (16/17) 27