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Question écrite concernant l'installation de cendriers urbains.

de
Emin Özkara
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°340)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 16/01/2017 Date de publication: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 215
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 215
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2017 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 26 215