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Interpellation concernant les compteurs intelligents.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°381)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 23/01/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/02/2017 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 58 (16/17) 26