Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la réévaluation des indemnités pour les commerçants en cas de travaux publics.

de
Emin Özkara
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°776)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 18/01/2017 Date de publication: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 95
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. n° 27, page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2017 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 27 95
 
Question