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Question écrite concernant les rôles des communes suite à la réforme du système d'accompagnement et de compensation autour des chantiers de voiries.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°613)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 06/02/2017 Date de publication: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 72
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
13/02/2017 Recevable p.m.
15/04/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 28 72
 
Question