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Question d'actualité jointe concernant le plafonnement des rémunérations des mandataires désignés par le Gouvernement.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°273)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°103)

 
Date de réception: 10/03/2017 Date de publication: 10/03/2017 Référence: C.R.I. 22 (16/17), page 11
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 10/03/2017 Référence: C.R.I. 22 (16/17), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2017 Recevable Charles Picqué
10/03/2017 Question d'actualité principale Michaël Verbauwhede C.R.I. 22 (16/17) 12
10/03/2017 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 22 (16/17) 15
10/03/2017 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 22 (16/17) 16
10/03/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 22 (16/17) 16
10/03/2017 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 22 (16/17) 19