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Question écrite concernant les initiatives et outils "anti-dumping social" en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emin Özkara
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°863)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 09/03/2017 Date de publication: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 30
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 117
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 29 117