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Question écrite concernant l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des entreprises.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°463)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 21/03/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 225
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 225
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 29 225