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Question orale concernant la qualité rédactionnelle et légistique des textes réglementaires en Région bruxelloise.

de
Véronique Jamoulle
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°439)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 118 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 118 (16/17), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/05/2017 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 103 (16/17) 20
12/06/2017 Développement Véronique Jamoulle B.I.Q. 118 (16/17) 5
12/06/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 118 (16/17) 7
12/06/2017 Réplique Véronique Jamoulle B.I.Q. 118 (16/17) 8