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Question orale concernant les compteurs communicants.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°340)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 25/04/2017 Référence: B.I.Q. 91 (16/17), page 19
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 25/04/2017 Référence: B.I.Q. 91 (16/17), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
25/04/2017 Développement Emin Özkara B.I.Q. 91 (16/17) 19
25/04/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 91 (16/17) 21