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Question écrite concernant l'évolution du nombre de places de stationnement provisoire pour livraisons dans les 19 communes pour 2014, 2015 et 2016.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°763)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 18/04/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 190
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 190
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 29 190
 
Question