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Question d'actualité concernant l'implication d'agents de la STIB dans les contrôles d'identité menés par la police au sein des transports publics bruxellois.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°165)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 05/05/2017 Date de publication: 05/05/2017 Référence: C.R.I. 28 (16/17), page 19
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 05/05/2017 Référence: C.R.I. 28 (16/17), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/05/2017 Recevable Charles Picqué
05/05/2017 Développement Marc-Jean Ghyssels C.R.I. 28 (16/17) 19
05/05/2017 Question d'actualité jointe Fouad Ahidar C.R.I. 28 (16/17) 21
05/05/2017 Réponse Pascal Smet C.R.I. 28 (16/17) 21