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Question d'actualité concernant l'annonce de mesures relatives aux voitures de société en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°106)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°167)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°120)

 
Date de réception: 05/05/2017 Date de publication: 05/05/2017 Référence: C.R.I. 28 (16/17), page 24
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 05/05/2017 Référence: C.R.I. 28 (16/17), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/05/2017 Recevable Charles Picqué
05/05/2017 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 28 (16/17) 25
05/05/2017 Question d'actualité jointe Stefan Cornelis C.R.I. 28 (16/17) 26
05/05/2017 Question d'actualité jointe Annemie Maes C.R.I. 28 (16/17) 27
05/05/2017 Réponse Céline Fremault C.R.I. 28 (16/17) 28
05/05/2017 Réponse Pascal Smet C.R.I. 28 (16/17) 29
05/05/2017 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 28 (16/17) 31