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Question écrite concernant la mise en application des amendes administratives pour le dépassement des normes de bruit par les avions.

de
Emmanuel De Bock
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°523)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 24/04/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Recevable p.m.
05/05/2017 Retirée par son auteur. Emmanuel De Bock