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Question écrite concernant le Délégué à la Protection des Données ou "Data Protection Officer" (DPO) et l'impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur les services et organismes publics régionaux.

de
Emin Özkara
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°305)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 25/04/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 316
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 316
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2017 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
15/05/2017 Recevable p.m.
15/07/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 31 316