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Question orale concernant les différentes langues dans lesquelles il est possible de passer l'examen théorique du permis de conduire à Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°184)

 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication: 19/06/2017 Référence: B.I.Q. 123 (16/17), page 24
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/06/2017 Référence: B.I.Q. 123 (16/17), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
19/06/2017 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 123 (16/17) 25
19/06/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 123 (16/17) 26
19/06/2017 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 123 (16/17) 27