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Question écrite concernant les animaux blessés recueillis en Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°313)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 14
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 287
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 32 287
15/09/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe