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Question écrite concernant l'interdiction de l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable.

de
Emin Özkara
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°321)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 23/05/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 331
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 331
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/06/2017 Recevable p.m.
15/07/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 31 331