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Question écrite concernant les taxes communales additionnelles relatives à l'impôt des personnes physiques pour l'année 2017.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°766)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 12/06/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 82
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2017 Recevable p.m.
15/07/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 31 82