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Question écrite concernant l'appel à projets 2017 " Appui aux entreprises sociales innovantes".

de
Emin Özkara
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1034)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 19/06/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 96
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 96
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 32 96