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Question d'actualité concernant les conséquences pour Bruxelles de l'interdiction de l'abattage sans étourdissement en Région flamande.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°38)

 
Date de réception: 30/06/2017 Date de publication: 30/06/2017 Référence: C.R.I. 34 (16/17), page 61
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 30/06/2017 Référence: C.R.I. 34 (16/17), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2017 Recevable Charles Picqué
30/06/2017 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 34 (16/17) 61
30/06/2017 Réponse au nom du destinataire Pascal Smet C.R.I. 34 (16/17) 62
30/06/2017 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 34 (16/17) 63