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Interpellation jointe concernant la menace de dépôt d'une motion en conflit d'intérêts contre le plan de réforme de la protection civile du ministre fédéral de l'Intérieur.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°583)
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°53)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 03/07/2017 Date de publication: 26/09/2017 Référence: B.I.Q. 4 (17/18), page 13
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 26/09/2017 Référence: B.I.Q. 4 (17/18), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
26/09/2017 Interpellation principale Fabian Maingain B.I.Q. 4 (17/18) 14
26/09/2017 Développement Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 4 (17/18) 15
26/09/2017 Réponse Cécile Jodogne B.I.Q. 4 (17/18) 15
26/09/2017 Réplique Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 4 (17/18) 19