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Question orale concernant les réglementations et agréments en rapport avec la profession de chauffagiste.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°392)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 26/06/2017 Date de publication: 10/10/2017 Référence: B.I.Q. 10 (17/18), page 16
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 10/10/2017 Référence: B.I.Q. 10 (17/18), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/09/2017 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 3 (17/18) 74
10/10/2017 Développement Emin Özkara B.I.Q. 10 (17/18) 17
10/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 10 (17/18) 18