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Question écrite concernant les logements sociaux et les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) de la commune de St-Josse-ten-Noode (1210).

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°593)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 27/06/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 222
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 222
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/07/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 32 222
 
Question