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Question écrite concernant le statut des contrôleurs de la STIB.

de
Pierre Kompany
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°844)

 
Date de réception: 02/08/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 15
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/10/2017 Référence: B.Q.R. n° 33, page 88
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/08/2017 Recevable p.m.
15/10/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 33 88
 
Question