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Interpellation concernant les contrôles et les mesures de la performance environnementale des véhicules en circulation.

de
Julien Uyttendaele
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°449)

 
Date de réception: 12/07/2017 Date de publication: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/10/2017 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 16 (17/18) 8
17/10/2017 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 16 (17/18) 11
17/10/2017 Intervention Jef Van Damme B.I.Q. 16 (17/18) 13
17/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 16 (17/18) 14
17/10/2017 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 16 (17/18) 17