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Question écrite concernant le plan lumière de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°885)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 09/10/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 153
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 153
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2017 Recevable p.m.
15/11/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 34 153