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Question écrite concernant les infractions pour maltraitance animale en Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°368)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 03/10/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 248
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 248
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2017 Recevable p.m.
15/11/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 34 248
 
Question