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Question d'actualité concernant l'annonce de la mise en place d'une "prime à la casse" dans le cadre de l'entrée en vigueur de la zone de basses émissions.

de
Ridouane Chahid
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°144)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 13/10/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2017 Recevable Charles Picqué
13/10/2017 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué C.R.I. 7 (17/18) 32