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Question orale concernant le traitement des amendes routières.

de
Ridouane Chahid
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°211)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 13/10/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/12/2017 Retirée de l'ordre du jour. Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 41 (17/18) 27
18/12/2017 Question orale transformée en question écrite Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 41 (17/18) 27