Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le contrat de gestion entre la SLRB et la SISP scrl EVERECITY.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°672)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 24/10/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 271
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 271
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 35 271
 
Question