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Question orale concernant les tests d'aptitude à la conduite.

de
Joëlle Maison
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°215)

 
Date de réception: 06/11/2017 Date de publication: 18/12/2017 Référence: B.I.Q. 41 (17/18), page 27
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/12/2017 Référence: B.I.Q. 41 (17/18), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/12/2017 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 41 (17/18) 27
18/12/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 41 (17/18) 29
18/12/2017 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 41 (17/18) 30