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Question écrite concernant la protection du petit patrimoine et les travaux.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°839)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 27/10/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 3
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2017 Recevable p.m.
15/01/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 36 19