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Question écrite concernant la révision de la directive 97/71CE sur le détachement de travailleurs et les dernières avancées en matière de la lutte pour une concurrence loyale et contre le dumping social.

de
Emin Özkara
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1211)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 06/11/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 173
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 173
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 35 173
 
Question