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Question écrite concernant la légalité des passages pour piétons colorés.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°377)

 
Date de réception: 08/11/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 311
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 311
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 35 311
 
Question