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Question d'actualité jointe concernant les réponses apportées par l'Etat fédéral dans le dossier du survol de Bruxelles.

de
Véronique Jamoulle
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°346)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°150)

Matière(s):
 
Date de réception: 01/12/2017 Date de publication: 01/12/2017 Référence: C.R.I. 15 (17/18), page 19
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 01/12/2017 Référence: C.R.I. 15 (17/18), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2017 Recevable Charles Picqué
01/12/2017 Question d'actualité principale Caroline Persoons C.R.I. 15 (17/18) 20
01/12/2017 Développement Véronique Jamoulle C.R.I. 15 (17/18) 22
01/12/2017 Réponse Céline Fremault C.R.I. 15 (17/18) 22
01/12/2017 Réplique Véronique Jamoulle C.R.I. 15 (17/18) 26