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Question écrite concernant les délais pour l'obtention des renseignements urbanistiques.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°857)

Matière(s):
 
Date de réception: 16/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 41
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2017 Recevable p.m.
15/01/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 36 41