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Question orale concernant la lutt contre les publicités suspendues illégalement aux panneaux de signalisation routiers.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°482)

 
Date de réception: 22/11/2017 Date de publication: 24/01/2018 Référence: B.I.Q. 58 (17/18), page 43
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 24/01/2018 Référence: B.I.Q. 58 (17/18), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
24/01/2018 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 58 (17/18) 43
24/01/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 58 (17/18) 44
24/01/2018 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 58 (17/18) 46