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Question écrite concernant les logements basés sur le principe du Community Land Trust (CLT).

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°712)

Matière(s):
 
Date de réception: 04/12/2017 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 215
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 215
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 37 215