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Question écrite concernant le cadastre des ACS au 31 décembre 2014-2015-2016.

de
Emmanuel De Bock
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1235)

Matière(s):
 
Date de réception: 08/12/2017 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 99
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 99
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 37 99
15/02/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe