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Question écrite concernant le suivi relatif à l'interdiction de vendre ou de donner des animaux par petites annonces, sites web et réseaux sociaux.

de
Dominique Dufourny
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°408)

Matière(s):
 
Date de réception: 20/12/2017 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 338
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 338
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/01/2018 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 37 338