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Question écrite concernant les accidents de roulage impliquant les véhicules communaux et régionaux.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°896)

Matière(s):
 
Date de réception: 03/01/2018 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 7
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 38 28