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Question écrite concernant la législation handistreaming et les avancées réalisées en faveur de l'inclusion des personnes handicapées.

de
Emin Özkara
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°536)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/01/2018 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 275
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 275
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 38 275
15/03/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe