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Question écrite concernant les problèmes liés au stationnement entre les communes.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1028)

Matière(s):
 
Date de réception: 05/02/2018 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 213
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 213
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 38 213