Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la circulaire de la Ministre prolongeant jusqu'au 15 mars la trêve hivernale dans les sociétés immobilières de service public.

de
Nadia El Yousfi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°162)

Matière(s):
Agences immobilières sociales (+ FEDAIS), Défi démographique
 
Date de réception: 01/03/2018 Date de publication: 02/03/2018 Référence: C.R.I. 24 (17/18), page 48
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/03/2018 Référence: C.R.I. 24 (17/18), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2018 Recevable Charles Picqué
02/03/2018 Développement Nadia El Yousfi C.R.I. 24 (17/18) 49
02/03/2018 Réponse Céline Fremault C.R.I. 24 (17/18) 49
02/03/2018 Réplique Nadia El Yousfi C.R.I. 24 (17/18) 50